Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service Halisia. Les conditions commerciales de l’abonnement Premium sont présentées séparément dans les conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Halisia, service en ligne de suivi de patrimoine, d’analyse de conformité Shariah des actions et ETF, de calcul de la Zakat et de la purification, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l’éditeur].
2. Compte
L’accès aux fonctionnalités personnelles nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des données saisies. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.
3. Nature des analyses
Les verdicts de conformité, ratios, cours, montants de Zakat et de purification sont calculés automatiquement à partir de données publiques selon la méthodologie publiée. Les données peuvent être incomplètes, retardées, erronées ou évoluer. Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une gestion de portefeuille, ni une fatwa. Halisia n’est pas présentée comme certifiée par l’AAOIFI. Les décisions d’investissement et les obligations religieuses relèvent de votre seule responsabilité.
4. Disponibilité et données
Halisia met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’exhaustivité des données de marché. Des opérations de maintenance, des défaillances de fournisseurs ou des évolutions de sources peuvent affecter temporairement les fonctionnalités.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d’extraire massivement les données du service, de contourner les limitations techniques, ou d’utiliser le service à des fins illicites. Halisia peut suspendre un compte en cas d’abus.
6. Responsabilité
Halisia ne garantit ni un rendement, ni un résultat financier, ni le maintien permanent d’un statut de conformité. Aucune clause des présentes ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie. Les limitations de responsabilité doivent être interprétées sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Suspension et suppression
Halisia peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d’usage abusif ou lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service. Les modalités de conservation et de suppression des données sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation, si applicable] Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.