Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Cette page est une base de travail pour l’abonnement Premium Halisia. Les prix, l’identité de l’éditeur, les modalités de rétractation et la médiation doivent être complétés et validés avant publication.
1. Vendeur et service
Le service Premium est proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l’éditeur, forme juridique, adresse et numéro d’immatriculation]. Il donne accès aux fonctionnalités indiquées sur la page Tarifs, sous réserve des limites techniques et de la méthodologie publiée.
2. Prix et périodicité
Le prix TTC applicable, la périodicité mensuelle ou annuelle, les éventuelles réductions et la date du prochain prélèvement sont ceux affichés avant la validation de la commande. [À COMPLÉTER : confirmer les prix définitifs TTC, la périodicité et la formulation de la réduction annuelle]
3. Commande et paiement
La commande est conclue après validation du paiement sur Stripe. Stripe traite les informations de paiement selon ses propres conditions et obligations. Halisia reçoit les informations nécessaires au suivi de l’abonnement, notamment l’identifiant client, l’identifiant d’abonnement, le prix, le statut et les échéances.
4. Renouvellement
L’abonnement est renouvelé selon la périodicité et le prix présentés au moment de la commande, sauf résiliation ou modification conforme aux règles applicables. [À COMPLÉTER : confirmer le mécanisme d’information préalable en cas de renouvellement ou de changement de prix]
5. Essai gratuit
Lorsqu’il est proposé, l’essai Premium de 7 jours est activé sans carte bancaire et ne déclenche pas automatiquement un prélèvement à son expiration. Il prend fin selon les modalités affichées lors de l’activation et le compte revient au plan gratuit, sauf souscription distincte.
6. Résiliation
Le client peut gérer son abonnement depuis son espace ou le portail Stripe lorsque cette option est disponible. [À COMPLÉTER : décrire et tester la fonctionnalité de résiliation en ligne, son effet et la date de fin d’accès]
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation pour un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions et des conditions applicables aux services numériques. [À COMPLÉTER : confirmer le parcours de rétractation, la demande éventuelle de commencement immédiat et le modèle de formulaire]
8. Remboursement et médiation
Les remboursements sont effectués selon les règles légales applicables et la situation du contrat. [À COMPLÉTER : indiquer la politique de remboursement et les coordonnées du médiateur de la consommation, si applicable]
9. Données personnelles et droit applicable
Les traitements liés à la commande et à l’abonnement sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.